Plus de 90 associations et organisations en Tunisie lancent ce mardi le Pacte pour l’égalité et les libertés individuelles.
Ce Pacte qui s’inscrit dans le sillage de la publication du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, contient les droits fondamentaux dont chaque Tunisienne et Tunisien doit bénéficier.
"Au vu des propositions de la Commission, qui vise à inscrire les droits humains au cœur du système juridique tunisien et à se débarrasser des lois qui ont longtemps servi d’instrument de répression aux mains des gouvernements, les organisations et personnalités signataires ont estimé nécessaire d’élaborer ce Pacte qui reprend en 10 points les principales recommandations de la Commission, et appellent les autorités à les traduire le plus tôt possible dans la législation", indique le communiqué des signataires.
"Nous, individus et groupements, considérons que nous vivons aujourd’hui un moment décisif avec la publication du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité et sa diffusion au public ; [...]
Sur la base de ces principes et partant de notre détermination à atteindre ces objectifs, nous nous engageons pour:
- Le droit à la vie comme inhérent à tout être humain, qu’aucune personne ou autorité ou État ne peut s’en faire le tuteur ou en priver autrui, d'où l’obligation d’abolir la peine de mort.
- L’égalité comme seule garante de la dignité humaine. La discrimination ne peut être acceptée pour quelque raison que ce soit et quelle qu'en soit la forme.
- La liberté de disposer de son corps. Chacun est libre de son corps et en est responsable. Car la préservation de l'intégrité physique des personnes est garante de la sauvegarde de la dignité humaine.
- La présomption d’innocence est un principe fondamental. Nul ne peut être privé de sa liberté de manière arbitraire et ne peut y être soumis qu'en vertu de textes juridiques préalablement conçus, clairs et énoncés avec précision, de manière à ce que toute personne raisonnable puisse prédire les conséquences de ses actes.
- Le droit à la vie privée est une liberté dans laquelle l’Etat ne doit pas interférer de manière arbitraire. L'État a l'obligation de protéger la vie privée des personnes, la confidentialité des données personnelles, le caractère sacré de leurs maisons, de leurs biens, de leur réputation et de leur honneur de toute ingérence ou violation.
- La liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit absolu qui ne saurait être restreint. Elle comprend la liberté de pensée dans tous les domaines, la liberté de convictions personnelles, celle d’adopter, ou non une religion ou une croyance, et celle de pratiquer ou non des rites religieux.
- L'art, la création, la recherche scientifique et la connaissance sont des libertés dont la restriction, l’annulation ou la limitation pour des motifs idéologiques, politiques, religieux ou moraux doivent être interdites et pénalisées ;
- La pensée et l'opinion et leur expression sous toutes ses formes sont des libertés qui ne doivent pas être entravées, annulées ou restreintes.
- Les droits et libertés sexuels pour des personnes ayant atteint l’âge du consentement sont des droits humains à part entière qui ne peuvent être ignorés, et tout acte qui les affecte ou les viole doit être interdit et pénalisé;
- Ces droits et libertés s'appliquent à toute personne sur le territoire tunisien. Le pouvoir judiciaire est le garant de ces droits. L’exercice de ces droits et libertés doit être protégé par l’Etat dans les domaines privés et publics.
- Coalition tunisienne contre la peine de mort
- Association tunisienne des femmes démocrates
- Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles
- Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
- Association tunisienne de défense des droits de l’enfant
- Association Tunisienne de Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le Sida, Tunis
- Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme
- Forum tunisien des droits économiques et sociaux
- Syndicat national des journalistes tunisiens
- Association Al Bawsala
- Association L’Art Rue
- Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement
- Association Beity
- Association Tahadi
- Association Shams
- Association Ensemble
- Association Dissonances
- Association « Vigilance » pour la démocratie et l’Etat Civil
- Damj – Association tunisienne pour la justice et l’égalité
- Ligue des électrices tunisiennes
- Initiative Mawjoudin pour l’égalité
- Centre de soutien à la transition démocratique et aux droits de l’Homme
- Forum des femmes africaines
- Réseau EUROMED droits
- Fédération Internationale des droits de l’Homme
- Soyons actifs / actives
- Fondation Heinrich Böll
- OXFAM
- Avocats sans frontières
- Human Rights Watch
- Legal Agenda
- Association femme et citoyenneté – El Kef
- Association Tunisie Terre des Hommes
- Fédération Tunisienne pour une citoyenneté des deux rives
- Association de développement et de l’encadrement des jeunes et de l’enfance - Jendouba
- Collectif Civil Soumoud
- Association Sounbola
- Association Egalité Parité
- Association Trait d’Union
- Association tunisienne de soutien des minorités
- Association Joussour Citoyenneté – Le Kef
- Association de la créativité scolaire
- Association Citoyenneté et Libertés
- Association Mouwatinet
- Association pour la promotion du Droit à la Différence
- Association Citoyens & Solidaires
- Observatoire pour la défense du droit à la différence
- Groupe Tawhida Ben Cheikh pour la Recherche & Action en santé des femmes
- Association Tunisie Culture et Solidarité – Paris
- Organisation mondiale contre la Torture
- Association byالحوم
- Centre de Tunis pour la liberté de la presse
- Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections
- Coalition des femmes de Tunisie
- Enda Inter-arabe
- Association tunisienne de prévention positive
- Association Tunisienne de la Santé reproductive
- Association free sight
- Association le manifeste de la culture
- Association Chouf
- Initiative Al-Sajine 52
- Amnesty International – Section Tunisie
- Association Al Kahina pour la Culture et le Développement
- Association CALAM
- Psychologues du Monde
- Association Le chemin de la Dignité
- Association Citoyenneté Paritaire – Tigar
- Association de la femme rurale – Jendouba
- Organisation Horra
- Association Waai
- Association Unies-vers-elles
- Association Magida Boulila pour la Modernité – Sfax
- Association Aswat Nissaa
- Association Fanni Raghman Anni
- Conseil International des Femmes Entrepreneures
- Conseil Tunisien de Sécularisme
- Association Jamaity
- Association Lam Echaml
- Association Manifeste pour le Développement et la Citoyenneté – Beja
- Association M’nemty
- Organisation Tunisienne pour la justice sociale et la Solidarité
- Réseau Doustourna
- Réseau national des éducateurs pairs Y-PEER Tunisie
- Association Femmes et Leadership
- Association Frida
- Organisation de l’Education et de la Famille
- Association de Développement pour l’éducation et la famille
- Association Nimaa’ pour le développement et la démocratie
- Association Voix du Peuple
- Association Al-Na’oura
- Espace Zmorda
- Association des amis des lettres, des arts et des sciences
