Tunisie : Jusqu’à quand le règne de l’impunité !?

Contrairement aux apparences, la solidarité n’est pas vraiment de mise au sein des corps de plusieurs métiers. Les avocats, qui viennent de se lever comme un seul homme pour faire face à la loi de finances 2017, n’y échappent pas. Le cas que nous allons vous relater le démontre amplement !

JusticeIl s’agit du cas de Maître Hatem Kourda, avocat et enseignant universitaire, qui vient de déposer une plainte du procureur de la République à l’encontre de l’un de ses collègues qui rechigne voire refuse de respecter la loi et d’appliquer une décision de justice conformément à l’article 315 du Code pénal qui sanctionne le fautif d’une amende et de quinze jours d’emprisonnement.

L’histoire de Maître Kourda, comme il nous l’a révélé, commence en 2001 lorsqu’il acquiert un nouveau bureau dans un grand ensemble au beau milieu de la capitale et où il est victime de multiples désagréments, menaces et agressions qui l’amène à déposer deux plaintes pénales. Il s’avère par la suite que l’un de ses collègues avocats serait derrière ces faits tout en prenant la précaution de se cacher derrière le syndicat des propriétaires.

Une instruction fut donc ouverte auprès du juge compétent auprès de la Cour d’appel de Tunis. Maître Kourda a aussi introduit une demande auprès du président du tribunal de première instance de Tunis le 1er avril 2016 (affaire n°69204) pour exiger une copie du PV de l’assemblée des propriétaires qui aurait désigné son « collègue » en tant que syndic ; une autorisation refusée par les concernés comme le démontre le constat de l’huissier en date du 4 octobre 2016, ce qui fait peser le risque de l’application de l’article 315 du code pénal comme cité ci-dessus.

Il convient de rappeler que Maître Kourda avait déposé plusieurs recours auparavant auprès des tribunaux compétents pour dénoncer et tenter de mettre fin aux agissements de son « collègue » qui l’empêchent de pratiquer son métier dans des conditions normales et pour atteinte à un agent public ou assimilé sur la base de plusieurs dispositions du code pénal, et cela depuis le 20 août 2011.

En 2014, le syndic en question a changé les clefs d’entrée à l’immeuble du bureau de Maître Kourda tout en refusant de lui en remettre une copie, ce qui l’empêcha d’exercer son métier. Une instruction fut ouverte par le bureau 10 auprès du tribunal de première instance de Tunis (affaire 10/33420) et qui a permis de découvrir que ces décisions étaient dictées par le syndic en question. Et que ce dernier, malgré la décision du procureur général auprès de la Cour d’appel de le convoquer pour audition, n’a été ni convoqué ni donc entendu proposant une séance de conciliation…

A la suite de cela, Maitre Kourda a déposé une plainte pénale auprès du procureur auprès du tribunal de première instance en date du 30 mars 2016 (N°2016/7016932), plainte suite à laquelle le procureur général de la Cour d’appel ordonna d’entendre le syndic depuis le 15 juillet 2016 mais en vain !

Ce syndic, par ailleurs candidat malheureux pour une place au Conseil Supérieur de la Magistrature, serait-il protégé ? C’est du moins la question de Maître Kourda qui demande aux autorités compétentes d’intervenir pour que la justice puisse suivre normalement son cours…

L.L.

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