Tunisie : Appel au parlement pour la mise en place de l’Instance nationale pour la prévention de la torture

Sur une initiative de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), 17 associations et organisations ont adressé, ce mercredi 18 février, une lettre à l’attention des députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) leur demandant d’entamer les procédures nécessaires pour la mise en place de l’Instance nationale pour la prévention de la torture

Cette demande a été adressée conformément à la loi organique du 23 octobre 2013 relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture et aux exigences du Protocole facultatif à la Convention contre la torture ratifié par la Tunisie en 2011.

Rappelons que la loi relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture a été adoptée le 9 octobre 2013 par l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).

La Tunisie met ainsi en œuvre les obligations du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), ratifié par le gouvernement transitoire en juin 2011, faisant de la Tunisie le 60e Etat parti au Protocole.

Cette instance effectuera des visites régulières et inopinées dans tous les lieux de détention et de privation de la liberté, afin de prévenir la torture et autres mauvais traitements.

Par ailleurs, la Tunisie devient ainsi le premier pays dans le monde arabe à créer un mécanisme national de prévention (MNP) et le cinquième dans le continent africain, et ce en vertu du droit international des droits humains.

Halim Meddeb, conseiller juridique de l’OMCT nous a déclaré que « ce retard est dû à un manque de candidatures et un défaut de juges retraités pour les postes proposés pour l’instance nationale pour la prévention de la torture », selon les propos de Souad Abderrahim, présidente de la commission des droits et libertés au sein de l’ANC dans le temps.

Les associations et organisations cosignataires de la lettre sont :

  • AI : Amnesty International, section tunisienne
  • AISPP : Association Internationale pour le Soutien des Prisonniers Politiques
  • AJR : Association pour la Justice et la Réhabilitation
  • ATJA : Association Tunisienne des Jeunes Avocats
  • CHAHED : Observatoire CHAHED
  • DIGNITY : Dignity. Institut Danois Contre la Torture
  • FWB: Freedom Without Borders
  • HRW: Human Rights Watch
  • INSAF: Insaf. Justice pour les Anciens Militaires
  • El Karama : Association El Karama pour les prisonniers politiques
  • L§E : Association Liberté et Equité
  • LTDH : Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme
  • OCTT : Organisation Contre la Tortue en Tunisie
  • OMCT : Organisation Mondiale Contre la Torture
  • OTIM : Observatoire Tunisien pour l’Indépendance de la Justice
  • OTRPS : Organisation Tunisienne pour les Réformes Pénales et Sécuritaires

Nawel BIZID

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