Selon Taieb Baccouche, Moncef Marzouki n’a plus de prérogatives depuis le 20 novembre

Taieb BaccoucheLe fait de charger le chef du parti vainqueur aux législatives pour former le prochain gouvernement n’est pas des prérogatives du président Moncef Marzouki a affirmé, ce samedi 22 novembre, le secrétaire général de Nidaa Tounes Taieb Baccouche.

D’après lui, « ceci concerne les prérogatives du président élu du peuple, et le président provisoire, dont les prérogatives se terminent avec la fin des prérogatives de l’Assemblée Nationale Constituante, n’a pas à s’y immiscer, puisque ses prérogatives émanent de celles de l’ANC, qui a fini sa mission le 20 novembre 2014. »

Rappelons que le président de la République Moncef Marzouki et candidat à l’élection présidentielle qui aura lieu demain, 23 novembre, a annoncé, dans une intervention sur la chaîne TNN, ce vendredi 21 novembre, avoir officiellement chargé Beji Caid Essebsi en tant que président de Nidaa Tounes, le parti vainqueur des législatives du 26 octobre, de désigner et lui soumettre le nom du prochain chef de gouvernement dans un délai de sept jours.

M. Baccouche reproche à M. Marzouki le fait d’en parler avant la publication par l’ISIE des résultats définitifs des législatives dans le JORT. Il a aussi ajouté dans un post sur sa page facebook officielle que cette histoire a été réglée depuis la dernière réunion du quartet du Dialogue national.

Le SG de Nidaa Tounes a indiqué qu’une réponse sera faite à ce sujet, qualifiant l’intervention du président de « brouillage sur les élections présidentielles et une menace de la paix sociale ».

 

Aucune obligation de publication dans le JORT selon la Constitution

Cependant, conformément à la Constitution, article 89, c’est le président de la République qui charge le candidat du parti vainqueur de former un gouvernement, sans obligation de publication dans le JORT.

« Dans un délai d’une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections, le Président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, de former le gouvernement dans un délai d’un mois pouvant être prorogé une seule fois. En cas d’égalité du nombre des sièges, la nomination s’effectue selon le nombre de voix obtenues. »

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