Trois délégations spéciales hors-la-loi mais quid de l’exécution de la décision !

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Le Tribunal Administratif a rendu trois jugements en date du 11 septembre 2013 qui viennent surseoir les décisions prises par l’administration centrale. C’est suite à une plainte relative à la dissolution des anciennes délégations communales spéciales à Sfax, Sakiet Daier et Kerkennah, que ces trois jugements (Affaires n° 415.888 – 415.889 – 415.890) ont été rendus, mettant en sursis l’exécution de la nomination des délégations communales spéciales en question et prononçant ainsi leur illégalité.

Selon le Tribunal Administratif, le gouvernement n’a pas présenté des motifs convaincants et suffisants justifiant la dissolution des délégations provisoires précédentes, élément sur lequel se sont basés les plaignants, les anciens membres desdites délégations. En d’autres termes, il y a absence de motifs légitimant cette dissolution et ce, contrairement à l’Article 21 de la loi organisant les municipalités.

Logiquement et en exécution des trois jugements, les anciennes délégations doivent reprendre leurs fonctions. Mais ce n’est pas aussi évident que cela puisse paraître puisque si l’on se réfère à un autre jugement, l’exécution dudit jugement est bloquée par l’administration qui n’a pas obtempéré à la décision du juge administratif.

En effet et en mai 2013, le Tribunal Administratif a rendu un verdict similaire concernant la délégation spéciale de La Soukra, suite à une plainte déposée par son ancien président Hédi Ben Salah.

Néanmoins, en suivant le dossier relatif à la délégation spéciale de La Soukra, il s’est avéré que malgré le jugement rendu en la matière, ni le gouverneur ni le ministre de l’Intérieur ni les trois Présidents n’ont bougé le petit doigt pour faire exécuter ce jugement et l’ancien maire provisoire de La Soukra n’a toujours retrouvé sa place !

Légalement, ceux qui sont donc actuellement en poste, délivrent des documents et autres autorisations qui n’ont aucune valeur juridique puisque leur nomination a été suspendue par le Tribunal Administratif.

On s’interroge, là, sur la notion d’effectivité de la justice et de son efficacité !
La Troïka censée légitimer l’Etat de droit, s’illustre par un aveuglement qui en dit long sur ces deux structures distinctes et qui ont du mal à coexister ensembles dans une phase de transition supposée être démocratique.

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