L’assassinat de Mohamed Brahmi serait un accident de travail d’après les députés en exercice !

Mohamed Brahmi, secrétaire général du Mouvement EchaabAu lieu de s’intéresser aux responsabilités et aux raisons objectives et subjectives qui ont conduit à l’assassinat de feu Mohamed Brahmi, les députés en exercice cherchent à consoler l’opinion publique à travers une offre financière qu’ils trouvent suffisante pour calmer les esprits. Cette trouvaille, ressort des travaux de la commission du règlement intérieur qui a consacré sa réunion du 13 courant à l’ indemnisation à servir en cas de décès du député, comme si la question était d’actualité brûlante.

A cet égard, les membres de la commission envisagent adresser un courrier au gouvernement où ils proposeraient de qualifier l’assassinat de Mohamed Brahmi d’accident de travail. L’intérêt de la question, d’après Haythem Ben Belgacem, Président de la commission et élu du CPR, est d’allouer à la famille du martyr une rente viagère consistante. Il a ajouté qu’en vertu des règlements en vigueur, l’allocation à servir serait de l’ordre de 500 dinars alors qu’en application de la législation sur les accidents de travail, elle sera de loin plus élevée.
Tant sur le plan juridique qu’au niveau politique, cette proposition suscite la curiosité.

Juridiquement, la qualification proposée est difficile à admettre car le député dans ses relations avec l’Assemblée constituante n’est pas soumis à la législation de travail ou au statut de la fonction publique pour lui appliquer les dispositions de cette législation. Quant à l’acte odieux commis à son encontre, il n’a pas été perpétré dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions au sein de l’assemblée pour le qualifier d’accident de travail. Le crime étant politique par excellence, la solution pour indemniser équitablement les victimes ne peut être que politique et ne doit être puisée ni dans la législation du travail ni dans le droit commun.

Il s’agit, en d’autres termes, d’un assassinat politique qui doit être considéré comme tel au niveau des poursuites et des conséquences juridiques et non d’un accident de travail qui donne lieu à des indemnités compensatoires. S’en tenir à la qualification proposée pourrait dénature les faits à la faveur de ceux qui ont commandité le crime.

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