Ce que touchent réellement les membres de l’ANC : entre rappels, indemnités illégales et doubles salaires !

Assemblée Nationale Constituante (photo - le journalcom)La question de la majoration des salaires des membres de l’ANC, suscitée par l’intervention spectaculaire du député Mongi Rahoui lors de la séance plénière du 19 avril, continue de faire boule de neige dans les médias et sur les plateaux de télévision.

Mise en débat à nouveau sur Attounissia TV dans le cadre de l’émission Attassiâa Massaa, l’échange a révélé des irrégularités qui sont encore pires que le rappel servi à chacun des députés, se chiffrant à 8000 dinars en faveur des députés résidents et à plus de 30.000 dinars en faveur des députés non résidents.

Ce rappel concerne une indemnité de 1200 dinars réservée, en principe, aux députés domiciliés à l’intérieur de la République et résidents à l’étranger, au titre du transport et du logement. Et bien que limitée à cette catégorie d’élus, elle a été allouée à d’autres députés habitant le grand Tunis.

Les députés Mongi Rahoui et Mahmoud Baroudi qui étaient sur le plateau, l’ont confirmé. Quant au député Samir Ben Amor, ex-conseiller du président de la République, qui participait à la même émission, il a appris qu’il vient de rejoindre l’assemblée.

La seconde irrégularité a été que ce rappel qui fait suite à la résiliation de la convention d’hébergement avec un hôtel de la place, a été servi pour la période antérieure à cette décision. En d’autres termes, des députés ont bénéficié en même temps de l’hébergement dans cet hôtel et de l’indemnité de logement.

Par ailleurs, le juge administratif, Ahmed Souab, qui a été sollicité au cours de cette émission pour donner son avis sur la légalité de la décision de majoration des salaires des députés, a révélé le contenu d’une lettre secrète émanant de Mohamed Abbou en sa qualité de ministre de la Réforme administrative et destinée à Mustapha Ben Jaafar, Président de l’ANC.

Dans cette lettre datant du mois de mars 2012, l’ancien ministre Mohamed Abbou fait remarquer que quatre ministres dans le gouvernement de Jebali touchaient l’indemnité de député à côté de leur salaire de ministre. Il a ajouté que les indemnités ont commencé à être servies aux députés à partir du 15 novembre 2011, alors qu’ils ont pris leur fonction à partir du 22 novembre. De ce fait, ils ont bénéficié injustement d’une semaine de salaire pour un travail non exécuté.

Au sujet de la légalité de la décision de la présidence du conseil, relative à la majoration des salaires des députés, le magistrat a précisé qu’elle est en violation avec les dispositions de la loi constitutionnelle portant organisation provisoire des pouvoirs, du code de la comptabilité publique et de la réglementation des changes pour ce qui concerne le transfert à l’étranger des salaires des députés non résidents.

Commentaires:

Commentez...