Projet de loi d’exclusion des Rcédistes : Mesure préventive ou punition collective sur mesure ?

Dans une conférence de presse tenue hier par le bloc des députés Ennadhda, en présence d’autres députés indépendants, du mouvement WAFA et du CPR, Sahbi Attiga a présenté un projet de loi portant élimination de la scène politique, pendant 10 ans, de tous ceux qui ont occupé des responsabilités dans l’ancien régime et dans le RCD et ceux qui ont exhorté le dictateur déchu pour un énième mandat.

Dans leur esprit les dispositions projetées ne doivent pas surprendre puisqu’il est tout à fait concevable que ceux qui avaient contribué d’une façon ou d’une autre à la prospérité du totalitarisme et de la dictature soient écartés par respect au peuple et à la révolution.

Mais par rapport aux conditions et aux critères, elles n’ont pas manqué de choquer les adeptes d’une politique transitionnelle mesurée.

Nadia Chaâbane, membre du groupe démocratique au sein de l’Assemblée nationale constituante, a contesté le projet qu’elle juge anti-démocratique. Elle reproche à la Troïka le fait de ne pas avoir initié la loi sur la justice transitionnelle après plus d’une année de pouvoir, considérant que le traitement de la question ne peut avoir lieu que dans le cadre de cette justice.

La position d’EL MASSAR s’est faîte connaître bien avant la présentation du projet. Selon son porte –parole, Samir Ettaieb, toute exclusion doit être décidée par les tribunaux et nul n’a le droit de priver les citoyens de participer à la vie publique et de prendre part aux affaires de l’État.

C’est presque la même position de NIDAA TOUNES qui semble être le premier visé par la mesure d’exclusion et plus précisément la personne de Caied Essebsi qui est le seul dans le comité exécutif à avoir le profil des personnes à abattre ( politiquement). Cette hypothèse a été écartée par Sahbi Attig qui doit montrer que le but de l’exclusion n’est pas l’élimination de ce parti rival.

Naturellement, les partis promus et dirigés par des figures de l’ancien régime à l’instar d’EL MOUBADARA, estiment que ce projet vise à écarter une bonne partie de la société civile et de la classe politique ce qui est un peu trop exagéré, car la scène politique qui était accaparée par le RCD, comprend des milliers de militants et de personnalités indépendantes qui n’ont jamais appartenu ou concouru à l’ancien régime.

D’un autre côté, l’examen du projet de loi fait apparaître des lacunes et des incohérences par rapport à l’objectif poursuivi.

Parmi les anomalies constatées, la liste ne contient pas les membres des partis de décor qui ont meublé le paysage politique sous l’ancien régime et qui ont, pourtant, joué un rôle non négligeable dans la consolidation de la dictature. Il semble même que c’est voulu puisque l’énumération comprend les candidats du RCD aux élections législatives et n’inclut pas les membres du Parlement qu’il s’agisse de la chambre des députés ou celle des conseillers. De cette façon, l’exclusion ne concernera que les députés du RCD. Dans la même logique, l’exclusion s’est limitée aux présidents des conseils municipaux et ne s’est pas étendue aux membres de ces conseils ni aux candidats du RCD qui s’étaient présentés aux élections municipales sous la dictature de Ben Ali. Selon certaines mauvaises langues, Tarek Dhiab qui était sur les listes du RCD aux élections municipales dans la circonscription de l’Ariana, l’aurait échappé belle.

L’incorporation dans l’exclusion des responsabilités dans les partis politiques est incompréhensible dès lors où le but recherché est de préserver les institutions de l’État contre le retour de la médiocratie et ne devrait pas concerner la vie interne des partis politiques. Mais il est clair que la cible est constituée des personnes qui dérangent.

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