Discussion de la Constitution : l’éclatement de la Troïka mènera-t-il au référendum !?

Les prémisses de l’éclatement de la Troïka commencent-elles à s’affirmer au sein de l’hémicycle avec les premiers débats relatifs au préambule de la nouvelle constitution que l’on nous prépare ? Les alliés d’hier, et d’aujourd’hui au sein du gouvernement, vont-ils s’opposer jusqu’à la rupture ou bien finiront-ils par s’entendre ?

Il semble que les deux partis alliés à Ennahdha au sein de la Troïka, le Congrès Pour la République et Ettakattol, aient décidé de prendre leurs distances vis-à-vis des principes et des idéaux purement religieux que leur allié voudrait imposer dans le texte constitutionnel, craignant l’établissement d’une nouvelle dictature qui aurait simplement changé de physionomie par rapport au régime déchu.

En fait, les alliés d’Ennahdha ont toujours affirmé que lors des débats sur la Constitution, ils se délieront de leur alliance gouvernementale et qu’ils défendront leurs propres convictions fondées sur la défense des droits de l’homme avec pour référence les documents universels qui les régissent, le caractère civil et non religieux de l’État tunisien sans omettre de prendre en considération le caractère arabo-musulman de notre pays, un aspect que personne ne discute d’ailleurs, ni remet en cause, l’égalité des sexes et la protection voire l’enrichissement des acquis de la femme consacrés notamment dans le code du statut personnel ainsi que les libertés d’une manière générale.

Cette position prend aujourd’hui cette dimension conflictuelle entre les alliés du fait que plusieurs députés d’Ennahdha et quelques autres sont revenus à la charge sur la nécessité d’insérer la Chariaa comme la source fondamentale de la législation. Cette position, à laquelle Ennahdha semblait avoir renoncé après le long débat et les polémiques nées au début de l’été dernier, risque de plomber de nouveau le consensus sans lequel il serait difficile de voir naître une Constitution qui correspondrait aux slogans de la révolution tunisienne comme l’a déclarée Mme Sonia Abbou, qui n’a pas mâché ses mots en affirmant au quotidien « La Presse » « vous voulez fonder un État théocratique, il faudra faire une révolution qui porte d’autres slogans. Pour le moment, ce n’est pas le cas. » Elle accuse ouvertement Ennahdha de vouloir fonder une nouvelle dictature en disant « si je fais le lien avec la vidéo de Rached Ghannouchi, qui annonce son défaut de maîtrise des institutions de l’État, je dis que c’est très grave. Avec une telle constitution et un parti qui ambitionne de maîtriser les institutions de l’État, c’en est fini de nous ! »

La même détermination apparait dans les déclarations de Mouldi Riahi, député d’Ettakattol, qui souligne que son parti est né de sa volonté de défendre les libertés des Tunisiens. Évoquant les débats actuels, il précise « nous voulons, avec d’autres qui portent le même esprit démocratique, offrir une Constitution qui réponde à l’attente de la Tunisie moderne, démocratique et ancrée dans les libertés. Oui au référentiel à la Déclaration des droits de l’homme. »

Cette position ne semble guère plaire aux députés d’Ennahdha qui se retrouvent aujourd’hui quasiment seuls à défendre la référence à la Chariaa, ce qui peut signifier que les Islamistes perdent la majorité au sein de l’ANC.

Autrement dit, le vote des articles de la Constitution un par un va échapper à leur emprise et passer dans le camp démocratique puisque leur adoption se fait à la majorité absolue des voix conformément au texte relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (Article 3). Cependant, cela pourrait aboutir aussi à un blocage dans la mesure où l’ensemble du texte constitutionnel, doit être voté par la suite à une majorité des deux tiers, ce qui obligerait l’ANC à recourir à une seconde lecture et un second vote dans un délai d’un mois, et finalement au référendum.

C’est dire que si l’on souhaite avoir rapidement, c’est-à-dire dans un délai raisonnable, une Constitution, le consensus est incontournable.

Mais, celui-ci nous paraît, franchement, très loin…

Commentaires:

Commentez...