Al Aridha invente le délit de changement de parti politique !

En raison du fait que plusieurs députés parmi les élus au nom d’Al Aridha ont quitté le parti pour se joindre à d’autres formations politiques, les responsables de ce parti ont décidé de porter plainte contre les démissionnaires pour « abus de confiance ». Ils comptent engager l’affaire devant le tribunal administratif et réclament le droit de les remplacer par d’autres candidats de leur choix. Pour ce faire, ils ont consulté leur conseiller juridique qui leur a indiqué d’intenter une action en référé.

À moins que l’information ait été déformée en cours de route, cette affaire est une nouvelle curiosité qui s’ajoute aux bizarreries qui ont inondé la scène politique ces derniers temps. Si jamais elle sera portée en justice, ce sera « le charabia » du siècle dans les annales judiciaires et l’histoire des partis politiques.

Tout d’abord, la démission d’un parti politique n’est pas un crime ni une faute justifiant le recours en justice contre les démissionnaires. A la limite, on peut leur reprocher un manquement à un engagement politique à caractère moral qui n’entraîne ni sanction ni responsabilités juridiques à l’instar de l’engagement d’établir la constitution dans un délai d’une année.

Par ailleurs, l’assimilation de la démission des députés à un délit d’abus de confiance est juridiquement inconcevable. L’abus de confiance, défini dans les articles 297 et suivants du Code pénal, est un délit qui consiste à détourner des biens, des fonds et des affaires remis à titre de dépôt ou dans le cadre d’un mandat. Alors que la démission est un acte de désengagement qui n’est pas interdit par la loi sauf à réparer le préjudice pouvant être généré par la rupture de la relation. En effet, toute relation contractuelle ou associative est susceptible de rupture à l’exception du mariage chrétien qui ne se résout que par le décès ou la relation d’esclavage qui prend fin par l’affranchissement ou la disparition de l’esclave.

Porter l’affaire devant le tribunal administratif conduit systématiquement au rejet de la demande pour incompétence de cette juridiction en la matière. Le parti politique n’est pas une administration soumise au contrôle du juge administratif. De même, l’affaire ne porte pas sur un abus ou excès de pouvoir au sens du droit administratif.
Sur un autre plan, envisager d’engager la procédure en référé est incompatible avec les principes élémentaires du droit qui limitent ce genre de recours aux affaires urgentes en vue d’empêcher l’aggravation d’une situation ou de satisfaire une demande vitale.

Outre l’incrimination de la démission, la demande vise le remplacement des députés démissionnaires par d’autres candidats qui se sont présentés sur les mêmes listes. Ainsi, Al Aridha cherche à instaurer une nouvelle règle juridique en matière électorale qui consiste à désigner les candidats non élus en remplacement des élus qui démissionnent de leur parti.

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