La Constitution tunisienne de 1959 et la révolution: le divorce prononcé pour le 15 Mars 2011?

Depuis le 14 Janvier, le pays est entré dans un état de recherche de soi après un régime de 23 ans de répression et d’interdiction d’expression.  Le mal s’étend même a la légitimité de cette constitution de 1959 qui régissait le pays. Sommes-nous vraiment en possibilité de faire des réformes et de construire le pays de nouveau avec une constitution qui a servi les intérêts d’un dictateur?

A ce sujet, un séminaire sur les questions juridiques et institutionnelles relatives à la révolution du 14 Janvier 2011 s’est tenu au sein de la Faculté des Sciences Juridiques , Politiques et Sociales de Tunis le 17 Février 2011.

Organisé par l’unité de recherche en droit international  et juridictions internationales présidée par Mr Rafaa Ben Achour, ce dernier ainsi que certains de ses collègues ont cherché à répondre à certaines des questions qui trottent dans l’esprit de beaucoup d’entre nous.

M. Rafaa Ben Achour a mis le doigt sur la disproportion entre la gravité de la situation avec ce départ précipité de Ben Ali et le fameux article 57 de notre constitution qui a été appliqué. Cet Article 57 ne répond en aucun cas aux appels de notre actuelle révolution. Cependant il ajoute que c’est grâce à cet article que la Tunisie a pu échapper d’une certaine manière au piège dramatique de la vacance du pouvoir qui aurait été fatal avec le gouvernement transitoire et le président par intérim qui tiennent les rênes du pays.

Le professeur Ben Achour voit en la date du 15 Mars 2011, la date de la mort de la Constitution de 1956.  2 mois après le 14 Janvier comme le stipule cet article 57, la légitimité de la constitution tunisienne prend vraiment fin et nous rentrerons dans une vraie période de légitimité révolutionnaire. D’après lui, c’est à partir de ce jour qu’une assemblée constituante élue par le peuple devrait prendre la relève afin de débuter la rédaction effective des nouveaux textes de la constitution. Le souci majeur reste de trouver le bon équilibre entre le respect de la volonté du peuple sans pour autant mettre en danger la continuité de l’Etat.

Un invité de marque étaitprésent parmi les intervenants. Mr Béji Caïd Essebsi ancien Ministre du President Bourguiba, a souligné le fait que la Tunisie a été la première à aller vers cette révolution populaire, donc elle se doit de trouver les bonnes solutions quelles soient classiques ou innovatrices afin de sortir de cette impasse constitutionnelle et assurer un passage démocratique au pays.

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