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Conseil supérieur de la magistrature

Youssef Bouzakher a été réélu président du Conseil supérieur de la magistrature alors que Samira Kraouli, a été élue vice-présidente, a annoncé l'agence TAP,...

Une lettre ouverte a été adressée par onze associations et organisations hier, mercredi 2 août 2017, au président et aux membres du Conseil supérieur...

Le projet de loi relatif à la création du Conseil Supérieur de la Magistrature a été validé ce mardi 18 avril 2017 par le...

En réponse à l'adoption du projet de loi amendant et complétant la loi relative au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), le député du...

Les élections du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) ont démarré, le matin de ce dimanche 23 octobre 2016 dans les différents bureaux de...

Le nouvelle date des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été finalement publiée par l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) dans le...

Tunis Hebdo | Jawhar Ben M’barek, expert en droit constitutionnel et coordinateur général du réseau «Doustourna», revient sur la promulgation de la loi organique...

Lors d'une séance plénière à l'assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi organique portant sur la création du Conseil supérieur de...

Raoudha Karafi, présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), a réagit après l’adoption, à la hâte, du projet de loi relatif au Conseil supérieur...

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, ce vendredi 15 mai, en plénière, dans son intégralité, le projet de loi portant création du...

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Le corps judiciaire en Tunisie traverse probablement l'une des plus graves crises qu'il ait connues. Ce jeudi 12 mars, tous les magistrats font une...

Selon la Constitution tunisienne, le Conseil supérieur de la magistrature doit être installé six mois après les élections législatives du 26 octobre 2014, ce...

Dessin de Lotfi Ben Sassi

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