Tunisie : Procédure exceptionnelle de régularisation des véhicules RS

La direction générale des douanes informe les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger qu’ils peuvent régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS » avant le 31 décembre 2020.

Dans un communiqué rendu public ce mercredi 18 novembre 2020, la Douane indique que conformément au décret gouvernemental n°850 du 13 novembre 2020, et publié dans le JORT du 17 novembre un régime exceptionnel a été mis en place.

Ceux qui souhaitent bénéficier de ce règlement peuvent déposer leurs dossiers de régularisation dans les bureaux régionaux de la Douane ou dans les bureaux du guichet unique pour les véhicules avant le 31 décembre 2020.

La régularisation peut être effectuée comme suit :

  • Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.
  • Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.

Commentaires:

Commentez...