Rapport OXFAM : Le système fiscal tunisien pénalise les classes moyennes

Oxfam International est une confédération composée de vingt organisations indépendantes qui agissent contre les injustices et la pauvreté dans le monde entier. Son dernier rapport vient épingler le système fiscal en Tunisie « qui privilégie les inégalités et pénalise les classes moyennes ».

En effet, le principal constat fait par cet organisme et souligné dans son rapport publié hier mercredi 17 juin, fait observer que « le système fiscal tunisien privilégie les formes d’impôts les plus inéquitables, pénalise les classes moyennes et pauvres du pays, en plus de priver l’Etat de revenus importants ».

Cité par la TAP, le rapport rappelle qu’en « 2017, les 10% les plus riches détenaient plus de 40% du revenu national, contre seulement 18% pour la moitié de la population la moins aisée », affirmant que « les citoyens ne disposant pas tous du même statut, ne sont pas tous égaux face à l’impôt » .

Oxfam pointe du doigt, notamment, les écarts dans ce domaine entre les salariés et les travailleurs indépendants soumis au régime forfaitaire et dont la contribution rapporte en moyenne 0,2% des recettes fiscales.

Le rapport note également la dégradation des services publics soulignant que « sous l’impulsion des politiques d’austérité encouragées par le Fonds Monétaire International (FMI), les parts des dépenses d’éducation et de santé dans le budget de l’Etat ont subi une forte baisse entre 2011 et 2019, passant respectivement de 26,6% à 17,7% pour l’éducation et de 6,6% à 5% pour la santé ».

Dans son rapport sur les inégalités du système fiscal tunisien, Oxfam propose une série de mesures à prendre par le gouvernement pour conférer davantage d’équité à ce système fiscal tunisien.

Ci-après les propositions les plus importantes:

  • Tourner la page sur les politiques d’austérité adoptées depuis la révolution en initiant un débat national sur l’impact des politiques d’austérité soutenues par les IFI (institutions financières internationales) depuis la révolution.
  • Faire de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale sur les différents impôts une priorité absolue.
  • Renforcer les dispositions anti-évasion fiscale, les mécanismes de contrôle et une liste de paradis fiscaux ambitieuse et objective, accompagnée de sanctions.
  • Moderniser le travail de l’administration et augmenter les ressources humaines et financières allouées au contrôle fiscal.
  • Créer un nombre de tranches supplémentaires et instaurer des taux marginaux plus évolutifs permettant d’étaler l’effort fiscal sur toutes les couches de la société de manière à alléger les taux d’imposition, notamment pour la classe moyenne inférieure, et l’augmenter pour les ménages aisés.
  • Introduire une obligation pour l’Etat dans le cadre du code de l’IRPP et de l’IS d’adapter systématiquement et annuellement les tranches du barème d’imposition selon le niveau d’inflation.
  • Supprimer le statut de chef de famille dans les abattements pour situation et charge de famille et appliquer une règle égalitaire en la matière.
  • Tendre vers l’harmonisation des régimes d’imposition des différentes catégories de revenus.

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