Tunisie : Adoption de projets de décrets à caractère économique et social

Lors de sa réunion, ce jeudi 4 juin 2020 à la Kasbah, un Conseil des ministres a approuvé, sous la supervision du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, trois projets de décrets et trois décrets-lois.

Lors de ce Conseil des ministres consacré à la situation générale du pays en relation avec la pandémie de la Covid-19, aux mesures de la troisième phase de déconfinement ciblé et aux mécanismes de la relance économique, trois décrets-lois ont été approuvés.

Un projet d’arrêté gouvernemental relatif à la révision du décret-loi n°184 du 27 avril 2020 gouvernemental sur la fixation des formules et des conditions et procédures pour bénéficier des allocations exceptionnelles accompagnant certaines catégories de travailleurs indépendants sinistrés du fait du confinement, a été adopté.

Un projet relatif à l’approbation des rapports finaux de la Commission de prospection et d’identification des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Tunis (délégations Medina et la Marsa), a également été approuvé.

Le troisième décret-loi approuvé concerne l’approbation des rapports finaux de la Commission de prospection et d’identification des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Tunis (délégations de Hassi Al-Farid et Sbeitla).

Le Conseil des ministres a aussi approuvé trois projets de décrets.

Un projet de décret relatif à l’approbation de l’accord de prêt conclu le 27 avril 2020 entre le gouvernement et le Fonds arabe pour le développement économique et social (Fades) pour contribuer à financer le plan de mesures d’urgence pour lutter contre la pandémie Covid-19.

Un projet de décret concernant la révision et le parachèvement du décret-loi n°3 du 14 avril 2020 relatif à la mise en place de procédures sociales exceptionnelles et circonstancielles pour accompagner certaines catégories de travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire et ses répercussions en raison du confinement.

Un projet de décret concernant la révision et le parachèvement du décret-loi n°11 de 2020 du 17 avril 2020 relatif à la révision des taxes sur le matériel de protection individuelle pour lutter contre la propagation du coronavirus.

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