Présidée par Imed Ben Taleb Ali, la commission de confiscation s'est réunie hier, jeudi 28 mai 2020, en présence de ses membres.
De nouvelles décisions de confiscation ont été annoncée au cours de la réunion. Il s'agit de :
- Deux terrains agricoles à Sousse
- Deux autres terrains nus à Sousse
- Un appartement à Menzah 9
- Six voitures
La commission a fait savoir que les décisions de confiscation et tous les dossiers y afférents seront renvoyés à la Commission de gestion des biens et des fonds confisqués conformément aux dispositions du décret n ° 68 de 2011.
Lundi, le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Ghazi Chaouachi a annoncé son intention de créer une agence chargée de la gestion des biens confisqués.
Dans une interview accordée à l’Agence TAP, il a affirmé qu’il n’existait pas d’appareil spécifique pour traiter et gérer les biens confisqués, d’autant les lois sur l’enrichissement illicite et la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme sont appliquées jusque là.
« La gestion des biens du clan Ben Ali n’était pas optimale », a-t-il estimé, soulignant la nécessité de promulguer un projet de loi sur la confiscation civile afin de booster l’efficacité des mesures appliquées à cet effet.
