Législatives-recours : Le TA annonce ses décisions finales

Le tribunal administratif a rendu ce mercredi 6 novembre 2019  sa décision concernant 11 recours intentés contre les résultats des élections législatives.

La totalité de ces 11 recours ont été rejetés, annonce-t-on.

Lundi, le tribunal s’est prononcé sur 25 recours. Il a été décidé de maintenir les résultats des élections législatives annoncés par l’ISIE pour les circonscriptions électorales d’Allemagne et de Kasserine. Ainsi les résultats des législatives dans la circonscription électorale de Kasserine seront modifiés. Le mouvement Echaab récupère le siège remporté par Nidaa Tounes.

Concernant la circonscription d’Allemagne, le Tribunal administratif a décidé d’invalider les résultats et d’appeler à un nouveau scrutin.

Le 22 octobre 2019, le Tribunal administratif avait rendu ses décisions relatives à la centaine de recours intentés contre les résultats des élections législatives du 6 octobre. Le nombre total de recours contre les résultats des législatives avait atteint 101.

Et après avoir achevé l’examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives, le Tribunal administratif avait rendu ses jugements. Ainsi, 40 recours avaient été rejetés sur la forme et 59 sur le fond. Seuls trois recours avaient été acceptés.

Parmi les recours acceptés, la liste du président du parti Errahma, Said Jaziri à Ben Arous qui avait de nouveau été validée. Le mouvement Echaab qui avait récupéré ce siège à la suite de l’invalidation de la liste du parti Errahma par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) perd ainsi son siège.

Pour rappel, l’ISIE a déposé trois recours contre les décisions du Tribunal administratif. Le premier recours concerne l’invalidation des résultats des élections législatives en Allemagne. Le deuxième concerne la décision de redonner à Saïd Jaziri son siège de député à l’ARP. Le troisième recours a trait à l’octroi d’un siège au Mouvement Echaâb au détriment de Nidaa Tounes à Kasserine.

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