ARP : Examen de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

ARP : Examen de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle est revenue sur le devant de la scène après le malaise du président de la République, Béji Caïd Essebsi. Son malaise ayant donné lieu à un flot de rumeurs dont le décès du chef de l’Etat, nombreux sont ceux qui ont évoqué une éventuelle vacance du pouvoir.

La Constitution tunisienne adoptée en 2014 a pourtant la solution qui réside dans une Cour constitutionnelle. Mais celle-ci est, depuis cinq années toujours dans les tiroirs de l’ARP. Sans cette Cour constitutionnelle tout peut arriver.

Après le malaise de BCE, les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) auraient donc décider de se réunir aujourd’hui, mardi 2 juillet 2019, pour examiner le parachèvement de l’élection des membres restants de la Cour constitutionnelle.

Selon Hassen Fathalli, chargé de la communication à l’ARP, cité par l’agence TAP, cette réunion, convoquée par le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, sera également consacrée à la préparation de la séance plénière élective pour la sélection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Rappelons que lors d’une première séance plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, le 14 mars 2018, l’ARP avait élu la magistrate Raoudha Ouersghini (catégorie “spécialiste en droit”) à la majorité de 150 voix.

En vertu de l’article 118 de la Constitution, “la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans”.

Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.

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