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Le député Ghazi Chaouachi estime que l’amendement de la loi électorale a été rejeté

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Le député Ghazi Chaouachi, secrétaire général du Courant démocrate a indiqué, ce vendredi 14 juin 2019, dans un statut facebook, que l’amendement de la loi électorale avait été rejeté dans son intégralité.

Il explique que le projet a été rejeté pour n’avoir pas obtenu les 109 voix requises. Selon lui, « le projet d’amendement de la loi électorale est rejeté dans son intégralité dans la mesure où le nom du projet d’amendement n’a pas été adopté, alors qu’il s’agit d’une loi organique ».

De facto, il juge inutile la poursuite du vote des autres articles de ce projet de loi conformément aux dispositions de l’article 123 du règlement intérieur de l’ARP à moins que la partie ayant proposé ce projet de loi ne le soumette une nouvelle fois dans un délai de 3 mois, soit juste avant les élections !

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