Cour Constitutionnelle : Nouveau blocage en vue ou déblocage ?!

Cour Constitutionnelle : Nouveau blocage en vue ou déblocage ?!

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Après l’échec à six reprises de la plénière pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, la Commission électorale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, ce mercredi 3 avril 2019, une séance pour examiner les candidatures à la Cour constitutionnelle, présentées par les blocs parlementaires.

Le Bureau de l’ARP avait demandé le 7 mars dernier aux présidents des blocs parlementaires de proposer de nouveau leurs candidats à la Cour constitutionnelle, en l’absence d’un consensus.

Les députés avaient échoué, le 6 mars, à élire les membres restants de la Cour Constitutionnelle puisque le vote n’avait permis à aucun candidat d’obtenir les 145 voix requises.

En vertu de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, « l’Assemblée des représentants du peuple élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres, si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats en fonction du nombre manquant, tout en tenant compte de la spécialité en droit.

Les blocs parlementaires à l’origine du blocage ont présenté les mêmes candidats que les fois précédentes et les points de divergence concernant les membres de la Cour constitutionnelle demeurent depuis 2017, les mêmes.

Selon l’article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.

Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit ».

Légalement, la Cour Constitutionnelle aurait dû être mise en place depuis 2015, soit une année après la Constitution de 2014 mais le blocage parlementaire empêche de finaliser la création de la Cour constitutionnelle sachant qu’elle reste la seule instance compétente pour contrôler la constitutionnalité des projets de loi quels qu’ils soient.

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