Cour Constitutionnelle : Le blocage se poursuit

Cour Constitutionnelle : Le blocage se poursuit

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Les présidents des blocs parlementaires ne parviennent toujours pas à un consensus autour des trois candidats restants de la Cour constitutionnelle et les points de divergence concernant les membres de la Cour constitutionnelle demeurent depuis 2017, les mêmes.

Ce mercredi 6 mars 2019, les députés ont, une nouvelle fois, échoué à élire les membres restants de la Cour Constitutionnelle puisque le vote organisé aujourd’hui n’a permis à aucun candidat d’obtenir les 145 voix requises

Les présidents des blocs parlementaires s’étaient réuni le 13 février dernier, pour trouver un consensus autour des trois membres restants de la Cour constitutionnelle et ce, à l’appel du président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur.

Selon l’article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.

Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit ».

Légalement, la Cour Constitutionnelle aurait dû être mise en place depuis 2015, soit une année après la Constitution de 2014 mais le blocage parlementaire empêche de finaliser la création de la Cour constitutionnelle sachant qu’elle reste la seule instance compétente pour contrôler la constitutionnalité des projets de loi quels qu’ils soient.

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