CSM : Levée de l’immunité de 28 juges

CSM : Levée de l’immunité de 28 juges

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Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a fait savoir que 28 juges ont vu leur immunité levée, et ce pour violations de procédures.

Au total, 53 demandes de levée d’immunité ont été déposées, a-t-il ajoute lors de la séance plénière consacrée au budget du CSM.

Évoquant les problèmes rencontrés par le conseil, Bouzakher a fait savoir que les prérogatives sont devenues limitées et que les filiales régionales du tribunal immobilier manquent visiblement d’agents techniques, voire sans voitures administratives ni chauffeurs.

Il a dans ce sens appelé les députés à s’informer des conditions de travail des juges qui ont tranché dans 27 mille affaires l’année dernière et à se rendre au siège du Conseil, pour témoigner son état.

Notons-le, l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé le budget du Conseil supérieur de la magistrature estimé à 8 millions et 800 mille dinars.

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