L’égalité dans l’héritage adoptée par le conseil des ministres

L’égalité dans l’héritage adoptée par le conseil des ministres

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Présidé par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, le conseil ministériel a traité, ce vendredi, deux  projets de loi organique : le premier concerne le Code du statut personnel, et le second l’état d’urgence.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi fondamentale sur l’achèvement du Code du statut personnel, qui comprend des dispositions relatives à l’égalité dans l’héritage. Ce projet devrait par la suite être soumis à l’ARP.

Concernant l’état d’urgence, le conseil a décidé le report de l’examen de détails.

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