Plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux approuvés à La Kasbah

Plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux ont été approuvés hier, mercredi, par un Conseil des ministres tenu à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement Youssef Chahed.

Les projets de loi approuvés :

  • Projet de loi organique amendant et complétant la loi organique 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums.
  • Projet de loi relatif aux critères de découpage des circonscriptions électorales et à la détermination du nombre de sièges.
  • Projet de loi relatif à la création d’une agence nationale pour la gestion de la publicité publique et des abonnements.

Les décrets gouvernementaux approuvés:

  •  Projet de décret gouvernemental fixant les conditions et procédures pour l’octroi des avantages prévus dans l’article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant sur la loi de finances pour l’année 2018 relative à la contribution patronale au régime de la sécurité sociale en faveur des entreprises de presse écrite.
  • Projets de décrets gouvernementaux relatifs à l’organisation des limites territoriales des municipalités suivantes: Bechli-Jerssin-Blidet (gouvernorat de Kébili), Bir Lahfey, Mansoura, Menzel Bouzaiène et Jelma (gouvernorat de Sidi Bouzid).
  • Projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation de la campagne de lutte contre les criquets.

Le Conseil a également approuvé les projets de décrets individuels relatifs à la fonction publique et aux entreprises et institutions publiques.

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