Tunisie : Report de l’affaire Chafik Jarraya et de trois fonctionnaires

Chafik Jarraya | CP : Archives Webdo

La chambre pénale de la Cour d’appel de Sfax a décidé, ce lundi 16 octobre, de reporter l’examen de l’affaire Chafik Jarraya et de trois fonctionnaires au 5 février 2018, suite à la demande de la défense, a indiqué à l’agence TAP le porte-parole des tribunaux de Sfax, Mourad Turki.

Les chefs d’accusation retenus contre eux concernent l’exploitation par un fonctionnaire de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié ou cause un préjudice à l’administration, conformément aux articles 96 et 32 du Code pénal.

Chafik Jarraya a comparu ce lundi devant le tribunal en état de détention pour d’autres affaires.

En première instance, le tribunal a rejeté, le 12 octobre 2015, l’action publique et abandonné l’action privé intenté par le contentieux de l’Etat.

Commentaires:

Commentez...