Tunis : En trois mois, 9500 dossiers reçus par l’Instance Vérité et...

Tunis : En trois mois, 9500 dossiers reçus par l’Instance Vérité et Dignité

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IVD Organigramme
Organigramme de l’IVD

Tunis | L’Instance Vérité et Dignité a reçu 9500 dossiers jusqu’au 31 mars 2015, trois mois et demi après l’ouverture du dépôt des dossiers, le 15 décembre 2014, a déclaré mercredi Khaled Krichi, membre de l’IVD, à l’agence TAP.

L’IVD est chargée d’examiner des violations présumées des droits de l’Homme commises depuis le 1er juillet 1955, date de l’accession de la Tunisie à l’Autonomie interne jusqu’au 24 décembre 2013.

Des dossiers allant des prisonniers politiques aux affaires de torture

Ces 9500 dossiers concernent toutes les périodes, allant du 1er juillet 1955 au 24 décembre 2013 :

  • Les affaires des prisonniers politiques
  • Les affaires de tortures et des morts sous la torture
  • Les affaires de la « révolte du pain » de 1984
  • Les affaires de corruption, d’interdiction de passeport
  • Les Tunisiens exclus lors de la première guerre du Golfe et n’ayant pas reçu leurs dus
  • Les blessés de la révolution
Six commissions de l’IVD

Ces dossiers ne vont pas être traités d’une façon chronologique mais d’une façon simultanée. Ils seront répartis, en concomitance, par six commissions :

  1. Commission d’enquête et d’investigation
  2. Commission d’arbitrage et de réconciliation
  3. Commission de réparation
  4. Comité du diagnostic institutionnel, elle sera chargée de la réforme des institutions dans lesquelles la répression, la torture et la corruption ont été exercés
  5. Commission de la femme qui traite les sujets relevant de l’intimité des femmes en transférant ensuite les sujets pour les écouter pour ensuite transmettre leurs dossiers aux autres structures habilitées de l’IVD
  6. Commission de la sauvegarde de la mémoire

Ces commissions ne seront pas seulement dans la capitale, àTunis, mais aussi réparties, sur 24 commissions, sur tout le territoire tunisien dans chaque gouvernorat.

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