Tunisie : Grève générale des magistrats et des huissiers de justice le 12 mars

Tunis | Le bureau exécutif de l’association des magistrats tunisiens et le syndicat des magistrats ont décidé d’entamer une grève générale ce jeudi 12 mars 2015 dans l’ensemble des tribunaux en Tunisie considérant que l’indépendance du pouvoir juridique est détournée dans le dernier projet de loi de la Cour supérieure de la Magistrature.

Selon la présidente de l’association, Raoudha Karafi, cette grève intervient « suite à la publication du ministère de la Justice du projet de loi qui détourne le projet d’application d’un pouvoir juridique indépendant selon la constitution. »

L’une des premières contestations concerne la nouvelle composition de l’assemblée plénière du CSM qui comprend, dans la nouvelle mouture, notamment 5 avocats et 5 professeurs universitaires non avocats.

Pour le juge Omar Weslati, membre de l’OTIM, le CSM représente le pouvoir judiciaire et non les professions de juristes.

Le bureau a aussi appelé à  la tenue urgente d’un conseil national à la cour d’appel de Sfax ce samedi 14 mars.

Les huissiers de justice en grève, soutenus par le syndicat

L’ordre national des huissiers de justice a aussi appelé à entamer une grève protestent contre leur exclusion de la composition des quatre organismes qui composent la cour supérieure de magistrature, dénoncant que ce projet de loi n’est pas constitutionnel et appellent à un rassemblement protestataire devant le ministère de la justice le 12 mars.

De son côté le syndicat des Magistrats Tunisiens a partagé sur sa page facebook le communiqué de grève des huissiers de justice. En outre, Mohamed Nabil Naccache, l’un des fondateurs du syndicat et également membre du comité de rédaction du projet de loi du CSM, a précisé que la mouture du 9 mars, signée par le ministère de la Justice

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    • Le projet présenté n’est pas celui du comité technique mais celui du ministère de la Justice. Il ne représente en aucun cas un projet consensuel. Les modifications n’ont pas été sujets de discussion ou de consensus entre les membres du comité
    • J’ai boycotté les travaux de la réunion du 24 février 2015 où étaient présents les membres du comité et le ministre de la Justice

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Selon la Constitution tunisienne, le Conseil supérieur de la magistrature doit être installé six mois après les élections législatives du 26 octobre 2014, ce qui signifie qu’il devrait être mis en place au cours de ce mois d’avril 2015. D’après le ministre de la Justice Salah Ben Aissa, les délais constitutionnels de sa mise en place seront respectés.

Cependant, à cause de ces contestations, la mise en place du CSM risque de tarder.

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