L’Otim dénonce l’interdiction faite à l’IVD de prendre les archives de la...

L’Otim dénonce l’interdiction faite à l’IVD de prendre les archives de la présidence

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Dans un communiqué publié ce samedi 27 décembre, l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (Otim), « dénonce » l’interdiction qui a été faite à l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de prendre les archives de la présidence de la République et « la façon avec laquelle ses membres ont été traités« .

Cette interdiction est « contraire à la Constitution et à la loi organique relative à la justice transitionnelle« , estime l’Otim.

L’Otim dénonce la politisation de l’affaire et le rôle joué par le syndicat de la sûreté présidentielle

L’Observatoire s’inquiète également de « l’impact de ces comportements » sur le processus de justice transitionnelle et la « confiance du public » dans l’IVD, alors qu’il s’agit du « premier test » pour les relations de l’instance avec les pouvoirs publics.

L’Otim dénonce par ailleurs la « politisation » de cette affaire et le rôle joué par le syndicat de la sûreté présidentielle dans ce qui « ne relève pas de son domaine« .

L’Observatoire de l’indépendance de la magistrature appelle les institutions politique, judiciaire et administrative à « soutenir le travail de l’instance […] conformément aux dispositions de l’article 148 de la nouvelle constitution ».

Le dernier paragraphe de l’article 148 de la Constitution stipule en effet :

« L’État s’engage à appliquer le système de la justice transitionnelle dans l’ensemble de ses domaines.« 

L’Otim réaffirme enfin la « nécessité » d’appliquer l’accord signé entre l’IVD et la présidence de la République, qui a déclaré avoir autorisé l’instance à prendre les archives, et demande l’ouverture d’une enquête pour « identifier les responsables » de l’interdiction.

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