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Garde à vue : Des affiches dans les postes de police pour connaître ses droits

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Garde à vue CICR 1Le ministère de l’Intérieur a reçu de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en Tunisie 1 200 affiches expliquant quels sont les droits des personnes arrêtées lors de leur garde à vue. Ces affiches devraient être exposées dans tous les postes de police et de la garde nationale.

Dans un communiqué publié le 24 juillet, le CICR résume les garanties prévues par la loi tunisienne pour les personnes placées en garde à vue :

  • droit à être immédiatement informé de ses droits et de la charge retenue ;
  • droit au respect de la présomption d’innocence ;
  • droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants ;
  • droit à informer la famille ;
  • droit aux soins médicaux ;
  • droit au respect de l’intimité ;
  • droit à être rapidement présenté devant la justice ;
  • droit à un avocat ;
  • droit de déposer plainte en cas d’abus de pouvoir ;

Le CICR, qui soutientle ministère de l’Intérieur tunisien dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de traitement des personnes en garde à vue, estime ainsi que ces affiches « devraient contribuer à un meilleur respect des droits des personnes arrêtées par les forces de l’ordre ».

En décembre 2013, dans un rapport intitulé Les périls de la garde à vue, Human Rights Watch avait appelé la Tunisie à « améliorer les conditions dans les centres de garde à vue » pour les aligner sur les normes internationales. L’ONG avait notamment pointé du doigt « le manque d’accès à un avocat lors de l’arrestation et de l’interrogatoire », rendant les personnes gardées à vue « vulnérables aux mauvais traitements ».

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