Les eurodéputés votent la neutralité du Net et la fin des frais de « roaming »

europephoneUn nouveau bras de fer opposera le Parlement européen avec les gouvernements des Etats membres sur deux dossiers sensibles pour les consommateurs en l’occurrence la suppression des frais d’itinérance et la «neutralité du Net».

Les eurodéputés ont voté pour la suppression du «roaming» (frais d’itinérance) au sein de l’Union européenne à partir du 15 décembre 2015. Si ce projet aboutit, ce sera la fin généralisée du surcoût imposé aux usagers dès qu’ils utilisent leur téléphone portable dans un autre pays européen que le leur.

En outre, les eurodéputés ont mis en avant la nécessité d’aller plus loin sur la neutralité du Net, en votant une définition claire et sans ambiguïté : «L’ensemble du trafic Internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application».

Toutefois, cette réforme du marché unique des télécommunications ne plaît guère aux Etats membres, soucieux de protéger leurs opérateurs historiques. La Commission Européenne envisageait, quant à elle, plusieurs exceptions à la neutralité du Net pour permettre aux fournisseurs d’accès Internet d’offrir des services spécialisés sur un réseau plus rapide.

Malgré ce premier vote, la bataille est loin d’être gagnée. Si le parlement l’a adopté, le texte doit être voté par les 28 pays membres du Conseil européen. Et, en cas d’adoption, il repassera ensuite devant le Parlement européen.

Peut-on s’attendre à de pareilles décisions en Tunisie afin de promouvoir davantage l’impact des TIC sous nos cieux ?

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