Étiquette : tribunal administratif

Le Président Kais Saied salue l’adoption de l’amendement de la loi électorale par le Parlement tunisien pour renforcer le processus ...

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple va consacrer une plénière exceptionnelle pour l’examen de ce projet d’amendement de ...

Le projet d’amendement ayant été soumis à la commission de législation générale afin d’examiner la proposition de loi organique modifiant ...

Un certain nombre d’élus de l’Assemblée des Représentants du Peuple viennent de présenter au bureau une proposition de loi visant ...

En quoi consiste ce projet d’amendement ? Les députés en question souhaitent ajouter un paragraphe dans l’article 46 disposant que ...

34 députés proposent un amendement du code électoral pour remplacer le tribunal administratif par les cours d'appel et de cassation ...

Le comité juridique de la campagne de Zouhair Maghzaoui, candidat à l’élection présidentielle du 6 octobre prochain, a déposé deux ...

Le conflit est à son comble entre le Tribunal administratif et l'Instance supérieure indépendante pour les élections. Samedi 14 septembre, ...

La situation créée par le conflit opposant le Tribunal administratif (TA) à l’ISIE a fait réagir un ancien haut magistrat ...

L’équipe de campagne d'Abdeltif Mekki, secrétaire général du parti Amal wa Injaz , a annoncé dans un communiqué publié ce ...