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L’examen de la loi antiterroriste en séance plénière à l’Assemblée nationale constituante (ANC) ce jeudi 14 août n’aura pas duré longtemps. Une heure à peine après le début de la séance, la présidente de l’ANC Meherzia Labidi l’a suspendue à cause du manque de députés.
C’est la deuxième suspension en trois jours de l’examen de la loi relative à la lutte contre les crimes terroristes et le blanchiment d’argent, après un premier report mardi 12 août, causé lui aussi par un trop faible nombre d’élus présents.
Avec 115 députés présents, le quorum était atteint mais il ne permettait pas à l’assemblée de travailler efficacement, puisque chaque article ou amendement nécessite 109 voix pour être adopté.
Les élus, qui devaient examiner et voter la loi article par article, ont tout juste eu le temps de débattre sur le caractère organique ou ordinaire de la loi, sans parvenir à trouver de consensus. La spécificité d’une loi organique par rapport à une loi ordinaire est qu’elle se rapporte directement à la Constitution, et qu’elle est mise en place pour appliquer les grands principes contenus dans la loi fondamentale.
On ne connaît pas encore la date et l’heure de la prochaine séance plénière.
[avec Al Bawsala]
