Le conservateur de la propriété foncière, Wadii Rhouma, a annoncé que les structures du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières s’orientent vers l’adoption de la signature et du contrat électroniques dans le processus de transfert de propriété immobilière.
Dans une déclaration à Mosaïque FM, Rhouma a précisé que la mise en œuvre de ce projet exige une coordination rigoureuse entre toutes les instances impliquées dans la rédaction des actes relatifs aux biens immobiliers enregistrés.
Il a également souligné que ces contrats électroniques seront certifiés par l’Agence nationale de certification électronique, ce qui garantira leur fiabilité et leur sécurité juridique.
A ce jour, le processus n’a pas encore été lancé officiellement au sein de l’Office de la propriété foncière, mais il fait partie d’un ensemble de réformes numériques en cours d’élaboration.
S’exprimant lors d’une journée d’étude sur la numérisation du registre foncier, Rhouma a indiqué que le registre foncier numérique est déjà opérationnel, permettant aux usagers de consulter les titres fonciers à distance, dans le cadre d’une stratégie visant une administration sans papier.
Il a aussi annoncé que le guide du citoyen est désormais prêt à être mis en ligne, en attente de l’approbation finale du ministre des Domaines de l’État.
Par ailleurs, l’Office a actualisé le guide des procédures, en vigueur depuis 1997, afin de l’aligner sur les décisions et textes de loi récents. Ce guide servira désormais de référence principale aux agents chargés de l’instruction des dossiers, en vue d’harmoniser les décisions au sein des directions régionales.
