La douane tunisienne a annoncé, vendredi 10 janvier 2025, la mise en place d’une mesure visant à faciliter la régularisation des situations fiscales des véhicules des Tunisiens de l’étranger.
Conformément à l’article 80 de la loi de finances 2025, les propriétaires de voitures et de motos bénéficiant du régime d’exonération totale depuis au moins deux ans, en vertu du système de retour définitif des Tunisiens résidant à l’étranger (FCR), pourront régulariser la situation de leurs véhicules ou motos immatriculés sous la série (R.S) en acquittant seulement 30 % des droits et taxes dus à la date de régularisation.
Les intéressés devront soumettre une demande auprès de n’importe quel bureau régional de la douane ou aux guichets unifiés de la circulation des véhicules, au plus tard le 31 octobre 2025, accompagnée des documents suivants :
Une copie de la carte d’identité nationale
Une copie de la carte grise du véhicule ou de la moto
Une copie du certificat de contrôle technique (Annexe 5) en cours de validité, délivré par les services de l’Agence Technique des Transports Terrestres.
Les démarches de régularisation, ainsi que le paiement des taxes requises, devront être effectuées avant le 30 décembre 2025. Il est également possible de déléguer un tiers pour effectuer ces formalités, à condition que celui-ci soit muni d’une procuration dûment signée par le propriétaire du véhicule.
