L’autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) a ouvert une enquête sur les nouvelles conditions commerciales de Meta. Le régulateur cherche à déterminer si le groupe américain abuse de sa position dominante en imposant aux éditeurs de presse et à d’autres entreprises des conditions susceptibles de permettre l’exploitation de leurs contenus, notamment pour développer ses outils d’intelligence artificielle.
La question de l’utilisation des contenus par les grandes plateformes numériques revient au centre du débat au Royaume-Uni. Dans un communiqué publié vendredi 30 octobre 2026, la Competition and Markets Authority (CMA) a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les conditions commerciales de Meta, maison mère de Facebook et Instagram.
Le régulateur veut notamment déterminer si ces dispositions permettent au groupe de collecter des contenus publiés sur les sites des entreprises utilisant ses services, afin de développer ses propres produits, notamment ses fonctionnalités d’intelligence artificielle.
Des conditions qui inquiètent les éditeurs
La CMA s’interroge sur l’absence de véritable choix laissée aux entreprises concernées quant au principe et aux modalités d’utilisation de leurs contenus.
Selon le régulateur, des milliers d’entreprises britanniques dépendent des services de Meta pour atteindre leurs clients et leurs publics. L’obligation d’accepter ces nouvelles dispositions pourrait ainsi les exposer à des conditions commerciales injustes.
L’enquête devra établir si Meta détient effectivement une position dominante sur le marché britannique et, dans l’affirmative, si les conditions imposées constituent un abus au regard de la législation sur la concurrence.
La démarche concerne les éditeurs de presse, mais également les annonceurs et d’autres entreprises productrices de contenus qui utilisent les services du groupe.
Meta suspend le déploiement de ses nouvelles conditions
Les nouvelles conditions commerciales devaient initialement entrer en vigueur le 30 octobre. Après des échanges avec la CMA, leur application avait été reportée au 20 novembre.
Le 28 octobre, Meta a finalement annoncé la suspension de leur déploiement, dans l’attente d’une consultation des organisations professionnelles concernées.
Le groupe conteste toutefois la nécessité de cette enquête. Il estime qu’aucun motif ne justifie son ouverture et affirme vouloir expliquer sa démarche au régulateur.
La directrice générale de la CMA, Sarah Cardell, a rappelé que les plateformes numériques jouent un rôle important en permettant aux entreprises britanniques de toucher des millions de clients. Elle a toutefois souligné qu’une entreprise disposant d’une position dominante ne devait pas utiliser celle-ci pour imposer des conditions commerciales injustes.
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