La commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a poursuivi, lundi, l’examen de deux propositions de loi portant respectivement sur la révision de certaines dispositions du Code pénal et sur la modification de la loi de 1992 relative aux stupéfians. Les débats ont réuni plusieurs experts juridiques, auditionnés sur les orientations proposées.
Selon le député Fakhreddine Fadloun, l’un des initiateurs de la proposition de réforme du Code pénal, cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par la recrudescence des agressions et des vols avec violence dans les espaces publics, les transports et sur les routes.
Un débat entre fermeté et approche globale
L’élu estime que certaines infractions ont pris une tournure plus grave, allant jusqu’à provoquer des décès. Le projet vise notamment à réviser les articles 261, 262 et 264 du Code pénal afin de renforcer les sanctions applicables à ces actes.
Les peines envisagées pourraient aller de 12 à 20 ans de prison, avec la limitation, voire l’exclusion dans certains cas, de l’application des circonstances atténuantes prévues par l’article 53 du Code pénal.
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Le député insiste toutefois sur le fait que la réponse pénale, bien que nécessaire à court terme, ne peut suffire à elle seule. Il plaide pour une approche globale combinant volets social, éducatif et économique afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence.
Vers un durcissement de la législation sur les stupéfiants
Le second texte examiné concerne la loi de 1992 relative aux stupéfiants. Pour Fakhreddine Fadloun, la Tunisie fait face à une situation préoccupante, qualifiée de véritable lutte nationale contre la drogue.
Il affirme que le pays serait ciblé par des flux importants de substances illicites, notamment des comprimés destinés à un public jeune et vulnérable.
La proposition prévoit un renforcement des sanctions liées à la consommation et surtout au trafic, jugées insuffisamment dissuasives à l’heure actuelle. Là encore, les promoteurs du texte soulignent la nécessité de combiner la répression avec des politiques de prévention, des études de terrain et des dispositifs sociaux pour réduire durablement le phénomène.
Ces deux initiatives relancent le débat sur l’équilibre entre durcissement pénal et politiques de prévention. Si les partisans des textes défendent une réponse plus ferme face à la montée des violences et du trafic de drogue, ils reconnaissent également que la seule logique répressive ne peut constituer une solution durable.
