Le Registre national des entreprises s’apprête à franchir une étape décisive dans la digitalisation de ses services. Son directeur général, Mohamed Adel Chouari, a annoncé qu’à partir du 1er juillet 2026, l’institution abandonnera définitivement le dépôt de dossiers papier pour adopter des procedures entièrement numériques via sa plateforme.
Dans ce cadre, une nouvelle avancée est prévue d’ici fin septembre 2026 avec le lancement du service d’émission électronique de la carte d’identification fiscale « patente », en collaboration avec la Direction générale des impôts et le Centre informatique du ministère des Finances.
Mise en œuvre de la décision du ministère des Finances
Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre de la décision de la Ministère des Finances, datée du 12 février 2026, autorisant la déclaration d’existence à distance. Elle permettra ainsi de compléter le processus de création d’entreprise de manière entièrement numérique, depuis la réservation du nom jusqu’à l’obtention des documents du registre, sans nécessité de se déplacer.
Lire aussi : Le RNE complètement digitalisé d’ici fin 2024
Sur le plan juridique, l’accès aux services du registre sera conditionné, à partir de juillet 2026, par l’obtention d’une identité numérique pour les personnes physiques et du service DigiGo pour les personnes morales. Les professionnels réglementés, tels que les avocats et les experts-comptables, disposeront également de services dédiés.
Coûts des services réduits de 50 %
Enfin, Mohamed Adel Chouari a indiqué que les coûts des services seront réduits de 50 %, avec une baisse des tarifs légaux de moitié par rapport à leur niveau actuel.
