L’ancien président Moncef Marzouki a été condamné, ce mercredi 22 décembre 2021par contumace à une peine de quatre ans de prison avec effet immédiat, annonce l’agence TAP.
Rappelons qu’un mandat d’amener international avait été émis par la justice tunisienne contre l’ancien président de la République le 4 novembre dernier et qu’une enquête judiciaire avait été ouverte le 15 octobre dernier conformément à l’article 23 du code pénal et suite aux déclarations de l’ancien chef de l’Etat.
Moncef Marzouki est accusé de s’être adressé à des pays étrangers pour nuire aux intérêts de la Tunisie en référence au report du sommet de la Francophonie.
Présidant, le 13 octobre 2021, le premier Conseil des ministres du gouvernement Bouden, Kais Saied avait décidé de retirer à l’ancien président, Moncef Marzouki son passeport diplomatique.
Kais Saïed avait souligné que « celui qui complote contre la Tunisie à l’étranger doit être accusé de complot contre la sûreté de l’Etat à l’intérieur comme à l’extérieur ». Il avait ordonné à la ministre de la Justice, Leila Jaffel d’ouvrir une enquête judiciaire à propos de ces agissements.
L’ancien chef de l’Etat, Moncef Marzouki s’était félicité, dans une intervention télévisée, le 12 octobre d’avoir participé au report du sommet de la Francophonie prévue en novembre prochain à Djerba.
L’article 23 du Code de procédure pénale dispose que « le Secrétaire d’Etat à la Justice peut dénoncer au Procureur Général de la République les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites qu’il juge opportunes ».
Rappelons que plusieurs avocats ont également déposé une plainte contre l’ancien président de la République Moncef Marzouki, appelant à l’ouverture d’une instruction pénale à l’encontre de tous ceux complotent contre la sûreté extérieure de l’Etat.
