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Tunisie : La Cour de cassation annule le renvoi de Sonia Dahmani devant la chambre criminelle

par AZ
lundi 3 février 2025 20:20
dans National
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La chambre pénale 29 de la Cour de cassation a rendu, ce lundi 3 février 2025, une décision annulant le renvoi de l’avocate Sonia Dahmani devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.

L’affaire a été renvoyée à une nouvelle formation de la chambre d’accusation pour un nouvel examen, selon Mosaïque FM.

Pour rappel, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de traduire Sonia Dahmani devant la chambre criminelle à la suite d’une plainte déposée par l’Administration générale des prisons. Cette plainte faisait suite à des déclarations de l’avocate sur la situation dans certains établissements pénitentiaires tunisiens. La justice avait alors estimé que les faits concernaient un fonctionnaire public, justifiant ainsi son renvoi devant la justice.

Sonia Dahmani, arrêtée en mai 2024, fait l’objet de plusieurs affaires judiciaires. Avec cette décision de la Cour de cassation, son dossier devra être réexaminé par une nouvelle composition de la chambre d’accusation.


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Tags: cour de cassationjusticesonia dahmaniTunisie

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