Le Parlement tunisien vient d’approuver une importante amnistie fiscale, comme l’a annoncé ce lundi 2 décembre le député Ali Zaghdoud, président du bloc parlementaire « Pour que le peuple triomphe », sur sa page Facebook.
Cette mesure prévoit l’abandon des pénalités de contrôle, des pénalités de retard et des frais de poursuite liés aux dettes fiscales, sous condition du paiement des montants principaux dus. En d’autres termes, l’amnistie fiscale va permettre aux contribuables de corriger leurs omissions dans les déclarations fiscales, de régulariser leurs dettes et de déposer des déclarations rectificatives sans encourir de sanctions.
Les contribuables auront deux options : soit un paiement intégral, soit un échéancier de paiement avec un premier versement à effectuer au plus tard le 30 juin 2025.
Le dispositif concerne plusieurs catégories de dettes fiscales :
Les dettes fiscales inscrites dans les comptes des receveurs des finances avant le 1er janvier 2025
Les dettes résultant de contrôles fiscaux notifiés et ayant fait l’objet d’une conciliation avant juin 2025
Les dettes fiscales faisant l’objet de décisions judiciaires concernant des litiges sur l’assiette de l’impôt, enregistrées avant le 20 juin 2025
L’amnistie s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises industrielles, commerciales et professionnelles, ainsi qu’aux établissements hôteliers. Une remise de 50% est également prévue sur le montant restant des amendes liées aux infractions fiscales administratives enregistrées avant le 20 juin 2025.
Pour bénéficier de ces mesures, les contribuables pourront établir un échéancier de paiement sur une période maximale de cinq ans. Le ministère des Finances fixera les modalités précises de ces échéanciers selon la catégorie du débiteur et le montant dû.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté de l’État tunisien d’assainir la situation fiscale du pays tout en offrant aux contribuables une opportunité de régulariser leur situation dans des conditions avantageuses.
