Sous l’égide de l’association Avocats Sans Frontières (ASF) et du Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES), une conférence de presse a été tenue ce mardi 25 novembre, à Tunis, pour annoncer, entre autres, le dédommagement de 311 ouvrières du textile avec 4 millions de dinars (l’équivalent de quelque 1,8 million d’euros).
311 ouvrières dédommagées grâce à l’action du FTDES et de ASF
Le 5 juin 2014, le Tribunal de Première Instance de Monastir a rendu son verdict dans l’affaire du licenciement abusif de 311 travailleuses en 2013, condamnant 5 sociétés tunisiennes (Sunco, THT, JJ, Liatex, JBG), membres du groupement textile belge Jacques Bruynooghe Global, pour non respect de la législation sociale.
Ces ouvrières ont été dédommagées pour un montant global de plus de 4 millions de dinars (l’équivalent de quelque 1,8 million d’euros), où elles s’étaient vu accorder la quasi-totalité des indemnités qui leur étaient dues, entre salaires arriérés, primes et indemnités de licenciement abusif.
« Ces travailleuses ont été assistées dans leur démarche par Maitre Charfeddine Kellil, mandaté par ASF, dans le cadre du projet de défense des droits économiques et sociaux des personnes vulnérables des régions de Monastir et du bassin minier à Gafsa. Financé par l’Union européenne, ce projet est mené en partenariat avec le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux », a-t-il été précisé lors de la conférence.
Atteintes aux droits des ouvriers du textile
Lors de la conférence, les intervenants ont signalé que les plus graves atteintes aux droits des ouvriers du textile sont :
Salaires inférieurs aux normes régies par la loi ;
Primes non perçues et non déclarées (heures supplémentaires, travail de nuit, heures de travail non déclarées…) pour diminuer la charge de l’investisseur envers la CNSS ;
Pas de garantie sur la retraite ;
Usage de la formule CDD (Contrat à Durée Déterminée) afin de ne pas assumer ces charges.
L’importance de l’accès à la justice pour les ouvriers pour revendiquer leurs droits économiques et sociaux
Depuis 2011, 500 unités ont été fermées depuis 2011 et 500 mille ouvriers mis au chômage forcé ou en retraite anticipée, avec une prime de retraite insignifiante.
« Selon une étude du FTDES, 87 usines de l’industrie du textile de la région de Monastir ont dû fermer leurs portes entre 2007 et 2012, laissant quelque 4500 personnes sans emploi. Faiblement scolarisées, les femmes sont les premières victimes puisque huit sur dix se retrouvent au chômage. »
D’après le FTDES, il faudra revoir les lois et impliquer les autorités pour apporter des solutions aux ouvriers du textile en Tunisie. Pour l’avocat Me Kellil, « les droits économiques et sociaux des travailleurs, la législation sociale ainsi que le code du travail doivent être respectés ».
L’accès à la justice pour les milliers d’ouvrières des régions les plus défavorisées en Tunisie est essentiel selon Martin Causin, chef de Mission d’Avocats Sans Frontières.
Jameleddine Ben Abdesamad
