Tunis | Le projet de loi (2015/08) relatif à la suppression de la taxe de sortie du territoire a été débattu lors de la séance plénière, ce vendredi 6 mars, à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Elle a été adoptée dans sa version amendée à 140 voix « Pour », 3 voix « Contre » et 2 « Abstentions ».
La liste des personnes qui seront désormais exemptées de cette taxe de sortie du territoire:
Les personnes ayant une des nationalités de l’Union du Maghreb Arabe : Mauritanie, Maroc, Algérie et Libye (notamment suite aux complications survenues récemment dans le sud tunisien)
Les membres des gouvernements étrangers et les grandes personnalités officielles
Les délégations officielles participant aux réunions et aux événements en Tunisie
Les détenteurs de passeports diplomatiques et privés
Les membres des organisations gouvernementales internationales, régionales et locales
Les réfugiés politiques en Tunisie
Les membres des staff des avions et bateaux qui sont en repos technique
Les touristes des voyages maritimes touristiques
La loi de finances 2014, adoptée au mois d’août à l’ANC, stipule dans son article 36 que les étrangers non résidents en Tunisie doivent payer une taxe de 30 dinars pour pouvoir quitter le pays. Ce projet de loi adopté ce 6 mars 2015 crée ainsi des exceptions à cet article.
Par ailleurs, en Tunisie, les Tunisiens et les étrangers qui y sont résidents continuent à payer le timbre fiscal de 60 dinars à l’aéroport à chaque fois qu’ils quittent le territoire.
