Aujourd’hui lundi 15 septembre s’est tenu à Sousse le jugement de Hela Boujneh, militante associative victime d’une agression policière et elle-même accusée d’ « outrage et violence à un fonctionnaire public » et d’ « infraction à la tranquillité publique ». L’annonce du verdict a été reportée au 22 septembre prochain, nous a indiqué son avocat, Me Rached Barkache.
Un rassemblement de soutien avait lieu pour l’occasion devant le tribunal de Sousse, en présence d’associations de défense des droits de l’Homme et de représentants diplomatiques (délégation de l’Union européenne en Tunisie, ambassade de France et ambassade des Pays-Bas).
« Nous avons plaidé la non-constitutionalité des procès-verbaux émis par la police dans cette affaire », nous a déclaré Me Barkache.
Impossibilité de voir un avocat, insultes et mauvais traitements
La détention de Hela Boujneh, qui a passé la nuit du 24 au 25 août en prison après avoir été maltraitée alors qu’elle rendait visite à son frère, lui-même arrêté au commissariat de Sousse, a en effet été décidée sans lui laisser le droit d’être assistée par un avocat, contrairement à ce que prévoit l’article 29 de la Constitution.
« Malgré sa demande, Hela a été privée de son droit de voir un avocat », explique Rached Barkache.
La jeune femme a également été insultée et maltraitée, alors que l’article 23 de la Constitution « interdit la torture morale et physique » , ajoute l’avocat, qui précise qu’ « un certificat médical en bonne et due forme a été présenté devant le tribunal ».
La fiabilité des témoignages à charge et de l’accusation remis en cause
Hela Boujneh affirme également que les témoins présentés contre elle par l’accusation, à savoir quatre personnes présentes en garde à vue dans le poste de police au moment des faits, ont été contraints de témoigner à charge et ont reçu des gifles pour les obliger à signer leurs dépositions, nous rapporte Me Barkache.
Quant au policier qui dit avoir été agressé par Hela Boujneh, « aucun procès-verbal ne relate cette agression, et il n’y a pas de certificat médical », affirme l’avocat.
La défense des droits de l’Homme ? Un « outrage à fonctionnaire »
Lors de son arrestation, Hela Boujneh raconte avoir été maltraitée lorsque les policiers ont trouvé, en fouillant son sac, le tampon d’une association de défense des droits de l’Homme. Les agents l’auraient alors accusée de vouloir « écrire des rapports » contre eux.
« Même si c’était le cas, il ne s’agit en aucun cas d’un ‘outrage à fonctionnaire’ « , s’indigne Rached Barkache.
L’avocat a finalement demandé l’acquittement pour vice de forme.
