Le projet de loi de finances 2027 prévoit plusieurs mesures fiscales destinées à soutenir la transition énergétique et environnementale en Tunisie. Les batteries destinées au stockage de l’électricité seraient exonérées de plusieurs taxes à l’importation, tandis que les droits de douane sur les capteurs solaires seraient ramenés à 10%. Le texte prévoit également d’élargir les opérations de mise à niveau environnementale pouvant bénéficier des mécanismes de financement existants.
Le stockage électrique ciblé par les exonérations
L’article 49 du projet prévoit d’exonérer les batteries destinées au stockage de l’électricité, relevant de la position tarifaire 8507, des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe professionnelle affectée au Fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’industrie, des services et de l’artisanat.
L’avantage serait accordé à l’importation, après avis technique des services compétents du ministère chargé de l’Industrie.
Cette mesure vise à réduire le coût d’acquisition des équipements de stockage électrique, appelés à accompagner le développement de la production solaire et éolienne. Le stockage permet notamment de conserver l’électricité produite pour la restituer lorsque la production diminue ou que la demande augmente.
Les droits de douane sur les capteurs solaires ramenés à 10%
L’article 50 propose de réduire à 10% les droits de douane appliqués à l’importation des capteurs solaires relevant de la position tarifaire 8541. La mesure ne prévoit donc pas une exonération totale, mais une réduction du taux douanier applicable aux équipements concernés.
Cette disposition intervient alors que les professionnels tunisiens des énergies renouvelables réclament un allègement de la fiscalité sur les équipements solaires afin de réduire le coût des installations et de favoriser le développement de l’autoproduction électrique.
Les entreprises concernées par la mise à niveau environnementale
Le troisième volet figure à l’article 51. Celui-ci propose d’ajouter les opérations de mise à niveau environnementale des entreprises à la liste des interventions visées par l’article 12 de la loi de finances pour 2006.
Les opérations concernées peuvent notamment viser la réduction de l’empreinte carbone, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la conformité aux normes environnementales nationales et internationales.
L’élargissement proposé permettrait ainsi d’intégrer davantage les enjeux environnementaux dans les mécanismes de soutien prévus pour les entreprises. Le texte ne précise toutefois pas les montants supplémentaires qui pourraient être mobilisés ni le nombre d’entreprises susceptibles d’en bénéficier.
Des mesures encore soumises à adoption
Ces dispositions s’inscrivent dans les orientations du projet de loi de finances 2027 en faveur de la transition énergétique et écologique. Elles cherchent à agir à la fois sur le coût des équipements et sur les efforts environnementaux des entreprises.
Leur application reste toutefois conditionnée à l’adoption définitive du projet de loi.
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