Face aux occupations abusives du domaine public maritime, l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (APAL) renforce son dispositif de contrôle. Les citoyens peuvent désormais signaler les infractions via le numéro vert 1820, alors que les autorités rappellent les sanctions encourues par les contrevenants.
L’APAL appelle les citoyens à signaler les abus
L’Agence de protection et d’aménagement du littoral (APAL) a mis en service le numéro vert 1820 afin de permettre aux citoyens de signaler toute infraction constatée sur les plages publiques, notamment les occupations illégales du domaine public maritime et les dépassements commis par certains exploitants de concessions.
L’annonce a été faite aujourd’hui par le chargé de la gestion de l’APAL, Mehdi Belhaj, sur les ondes de la Radio nationale. Il a rappelé que ce dispositif vise à garantir le droit de tous les citoyens à un accès libre au littoral et à permettre une intervention rapide des services compétents en cas de signalement.
Des règles strictes pour les concessionnaires
L’APAL rappelle que les autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime sont strictement encadrées par la réglementation.
Les exploitants ne sont pas autorisés à occuper plus de 50% de la largeur de la plage avec leurs installations saisonnières. L’autre moitié doit impérativement rester libre, gratuite et accessible au public, conformément aux dispositions encadrant l’exploitation du domaine public maritime.
L’Agence insiste également sur le fait que toute appropriation abusive de l’espace public ou tout dépassement des limites autorisées constitue une infraction susceptible de faire l’objet de poursuites.
Des sanctions pouvant atteindre 50.000 dinars
Au-delà du lancement du numéro vert, les autorités annoncent un renforcement des contrôles tout au long de la saison estivale, en coordination avec les services du ministère de l’Intérieur, les municipalités et les gouvernorats concernés.
L’APAL rappelle que les atteintes au domaine public maritime sont passibles de sanctions prévues par la législation en vigueur. Les contrevenants encourent une peine d’emprisonnement allant de 16 jours à un an, ainsi qu’une amende comprise entre 100 et 50.000 dinars. En cas de récidive, ces sanctions sont doublées.
L’Agence souligne que cette campagne de contrôle vise à mettre fin aux occupations abusives des plages publiques et à garantir le respect du droit des citoyens à un accès libre et gratuit au littoral.
Les autorités annoncent une intensification des contrôles durant toute la saison estivale, en coordination avec les services du ministère de l’Intérieur, les municipalités et les gouvernorats concernés.
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