La procédure judiciaire visant Anas Hmaidi connaît un nouveau tournant. La Cour d’appel de Tunis a confirmé, mercredi 1er juillet, la peine d’un an de prison prononcée contre le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). L’arrêt, rendu par contumace, prévoit également l’exécution immédiate de cette condamnation.
Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, la juridiction d’appel a retenu la même qualification pénale que celle adoptée en première instance, à savoir l’« entrave à la liberté du travail ».
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L’affaire a été examinée à plusieurs reprises par la Cour d’appel après le recours introduit par Anas Hmaidi. Toutefois, l’intéressé ne s’est pas présenté aux audiences, malgré deux renvois sollicités par ses avocats. D’après la même source, il aurait quitté le territoire tunisien.
Une affaire née de la grève des magistrats
La décision de la Cour d’appel valide le jugement rendu le 6 avril dernier par le Tribunal de première instance de Tunis.
Le dossier trouve son origine dans les événements du 13 juin 2022, lorsqu’une audience en référé au Tribunal de première instance de Monastir avait été interrompue en pleine grève des magistrats. Ce mouvement de protestation faisait suite à la révocation de 57 juges par les autorités.
Les poursuites engagées contre Anas Hmaidi ont été rendues possibles après la levée de son immunité, décidée le 20 septembre 2022 par le Conseil provisoire de la magistrature judiciaire.
La défense et l’AMT dénoncent
Depuis le début de la procédure, Anas Hmaidi et son équipe de défense contestent la validité des poursuites. Ils estiment que plusieurs garanties procédurales n’ont pas été respectées et avaient demandé que le procès soit reporté dans l’attente de décisions portant notamment sur le recours contre la levée de son immunité et sur une demande de délocalisation de l’affaire. Ces requêtes n’ont pas été retenues.
L’Association des magistrats tunisiens a, elle aussi, dénoncé à plusieurs reprises le déroulement de cette procédure. L’organisation évoque des irrégularités dans le traitement du dossier, critiquant notamment les conditions de l’instruction, le transfert de l’affaire entre différentes juridictions ainsi que l’absence d’audition de son président avant son renvoi devant le tribunal.
Pour l’AMT, ces poursuites s’inscrivent dans un contexte de tensions avec le pouvoir judiciaire et sont liées à l’engagement syndical de son président. Si la condamnation est désormais confirmée en appel, la décision reste susceptible des recours prévus par la législation en vigueur.
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