À l’approche de l’examen du projet de loi de finances 2027, la Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple entend obtenir davantage de visibilité sur la situation des finances publiques. Son président, Maher Kettari, annonce notamment une demande d’audition de la ministre des Finances, dans un contexte marqué par le retard dans la transmission des données relatives à l’exécution du budget 2026.
La commission devrait adresser une correspondance au ministère des Finances afin de demander des explications sur l’absence du rapport concernant l’exécution du budget de l’État au premier semestre 2026. Selon Maher Kettari, le document portant sur la période allant jusqu’au 30 juin devait être transmis au Parlement avant la fin du mois de juillet. Des informations faisant état de ce retard ont également été rapportées par plusieurs médias tunisiens.
Pétrole, financement et risque d’un budget complémentaire
Pour la commission, ces données sont essentielles avant d’entamer l’examen du budget 2027. Elles doivent notamment permettre de mesurer les dépenses effectivement réalisées, le niveau d’exécution des projets et l’évolution des principaux équilibres financiers.
La hausse des cours internationaux du pétrole constitue également un point de préoccupation pour les parlementaires. Le budget 2026 avait été élaboré sur la base d’hypothèses concernant les prix des hydrocarbures, alors que les cours ont évolué depuis. La Commission des finances souhaite donc évaluer les conséquences de cette évolution sur les équilibres budgétaires et déterminer si elle pourrait nécessiter des ajustements, voire un budget complémentaire.
La question du financement du Trésor public par la Banque centrale de Tunisie figure également parmi les sujets que la commission souhaite examiner. La loi de finances 2026 autorise la BCT à accorder au Trésor des facilités de trésorerie pouvant atteindre 11 milliards de dinars, sans intérêts, remboursables sur 15 ans avec une période de grâce de trois ans.
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La commission souhaite notamment connaître les modalités d’utilisation de ces facilités et leur impact sur les finances publiques.
Pas de nouvelles hausses d’impôts en 2027 ?
Sur le volet fiscal, Maher Kettari affirme que les contribuables ne devraient pas être confrontés à de nouvelles augmentations d’impôts en 2027, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
Le président de la commission appelle parallèlement l’État à donner l’exemple en matière de maîtrise des dépenses. Selon cette position, alors que les citoyens et les entreprises sont appelés à rationaliser leur consommation et à supporter les contraintes économiques, les administrations publiques devraient également contenir leurs dépenses.
La commission souhaite ainsi qu’il n’y ait pas d’augmentation des budgets des ministères en 2027 et plaide pour une gestion plus rigoureuse des ressources publiques.
Cette position intervient alors que le gouvernement a déjà fixé les grandes orientations du budget 2027, avec notamment le maintien des grands équilibres financiers, la réforme des entreprises publiques, le soutien à l’investissement et le renforcement de la sécurité alimentaire, hydrique et énergétique.
Le Parlement veut d’abord savoir ce qui a été réalisé en 2026
Pour Maher Kettari, l’examen du budget 2027 ne peut être dissocié du bilan du budget 2026. Les députés souhaitent donc disposer d’une vision précise de ce qui a effectivement été réalisé avant de se prononcer sur les nouvelles orientations budgétaires.
La question porte notamment sur les taux d’exécution des dépenses, l’avancement des projets publics, les réformes engagées et leurs effets économiques. Le calendrier est d’autant plus important que le gouvernement poursuit déjà la préparation du projet de loi de finances 2027.
Le débat budgétaire devrait ainsi se concentrer à la fois sur les nouvelles prévisions pour 2027 et sur la capacité de l’État à exécuter concrètement les crédits déjà inscrits au budget 2026.
