Raoudha Laabidi, Présidente du Syndicat des magistrats, a annoncé, hier samedi, que les magistrats seraient en grève de 3 jours à partir du lundi 24 février. Cette décision a été prise en réaction au mouvement des avocats observé le vendredi 21 février au tribunal de Tunis pour protester contre un mandat de dépôt pris par le juge d’instruction à l’encontre de Maître Amel Mejri. Cette dernière a fait l’objet d’une plainte de la part d’un citoyen qui lui reproche son refus de lui restituer le montant d’une promesse de vente qu’il a passé avec l’avocate et qui a été ensuite résiliée à l’amiable. Suite à cette plainte, le juge d’instruction près du tribunal de Tunis a ordonné la mise en détention de Maître Amel Mejri.
Ayant appris cette décision, les avocats ont boycotté les audiences et se sont rassemblés devant le bureau du juge d’instruction pour exiger la libération de leur collègue. L’intervention des forces de l’ordre les a empêchés de s’attaquer au bureau du juge qui a quitté les lieux sous surveillance policière. Le tribunal a été évacué et ses portes ont été fermées tout au long de la journée.
Vers minuit, certains avocats ont rendu visite à leur collègue au lieu de sa détention et la directrice de la prison leur a permis de la contacter pour s’assurer de son état de santé.
Maître Leila Haddad, l’un des avocats qui ont protesté contre la décision du juge d’instruction, a indiqué aux médias que cette décision n’est pas conforme avec l’article 46 du décret-loi du 20 août 2011 réorganisant la profession d’avocat selon lequel le procureur de la République doit informer le Président de section des avocats concernés en cas de poursuites pénales contre un avocat. Il prévoit également que l’interrogatoire de l’avocat poursuivi par le juge d’instruction doit s’effectuer en présence du président de section des avocats.
De son côté, Maître Heykel Mekki considère que la décision du juge d’instruction dans cette affaire est grave et représente une menace pour la profession et les professionnels.
Pour sa part, Monsieur Abdessattar Ben Moussa, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, estime que l’empressement à prendre un mandat de dépôt à l’encontre d’un avocat laisse entrevoir des règlements de compte qui ne sont pas dans l’intérêt du service public de la justice et qui peuvent entraver le bon fonctionnement de l’institution judiciaire.
Il est à noter dans ce cadre que depuis la décision de l’ancien ministre de la justice, Nadhir Ben Ammou, consistant à étoffer le corps de la magistrature par le recours à des avocats, les relations entre les magistrats et les avocats se sont détériorées. Les premiers sont contre le recrutement d’avocats dans la magistrature et les seconds ne comprennent pas les raisons de cette attitude corporatiste.
Pour revenir à l’affaire contre Maître Amel Mejri, la question qui se pose consiste à savoir pour quelles raisons il a été procédé au déclenchement de l’action pénale à propos d’un litige civil. En effet, selon les faits rapportés, la faute reprochée à l’avocate est la non-restitution de la somme avancée après résiliation de la promesse de vente. Dans la loi, cette faute ne constitue pas un délit.
L’affaire est en passe de connaître un nouvel épisode avec la grève des magistrats prévue du 24 au 26 février. Selon Raoudha Laabidi, cette décision serait une réaction minimale au mouvement des avocats qui se sont attaqués à des magistrats sur les lieux de leur travail et ont perturbé l’activité des tribunaux en s’opposant par la force à une décision de justice rendue contre l’un des leurs.
