La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire dite du champ gazier de Nawara. La juridiction a confirmé les condamnations prononcées contre plusieurs anciens responsables de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP), tout en réduisant certaines peines de prison.
Des peines allégées en appel
Selon la décision rendue par la Cour d’appel, deux anciens responsables de l’ETAP voient leurs peines de prison ramenées de huit à quatre ans.
La juridiction a également confirmé la condamnation d’un ancien président-directeur général de l’entreprise publique à deux ans de prison, une peine inchangée par rapport au jugement de première instance.
Les amendes financières prononcées à l’encontre des condamnés ont par ailleurs été maintenues.
Un marché public au cœur du dossier
L’affaire porte sur des soupçons de corruption et d’irrégularités dans le cadre d’un marché public lié au développement du projet gazier de Nawara, dans le gouvernorat de Tataouine.
Les poursuites concernent notamment des faits liés à la gestion de contrats associés à ce projet stratégique, ainsi qu’à de possibles atteintes aux intérêts de l’administration publique.
Si la Cour d’appel a confirmé les responsabilités pénales retenues contre les accusés, elle a estimé que certaines peines prononcées en première instance devaient être revues à la baisse.
Nawara, un projet stratégique pour la Tunisie
Entré en exploitation en 2020, le champ gazier de Nawara figure parmi les plus importants projets énergétiques développés en Tunisie au cours des dernières décennies.
Situé dans le sud du pays, il contribue à l’approvisionnement national en gaz naturel et s’inscrit dans la stratégie visant à réduire la dépendance énergétique aux importations.
Au-delà du volet judiciaire, cette affaire rappelle l’importance des enjeux de gouvernance, de transparence et de contrôle des marchés publics dans un secteur aussi sensible que celui de l’énergie.
La décision rendue par la Cour d’appel clôt une nouvelle étape judiciaire dans ce dossier, tout en maintenant les condamnations prononcées contre les principaux responsables impliqués.
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