La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a rendu sa décision dans l’affaire du dégel des avoirs de l’homme d’affaires Marouane Mabrouk. Si le jugement de première instance est largement confirmé, la Cour a prononcé un non-lieu en faveur de Mehdi Ben Gharbia.
Six ans de prison pour Marouane Mabrouk
La décision est tombée dans la nuit de jeudi à vendredi. La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis s’est prononcée sur l’affaire liée au dégel des avoirs de l’homme d’affaires Marouane Mabrouk, décidé en janvier 2018 par un conseil ministériel restreint.
Selon une source judiciaire citée par la TAP, la juridiction d’appel a annulé le jugement de première instance concernant Mehdi Ben Gharbia, en prononçant un non-lieu à son encontre.
Confirmation des peines pour la majorité des accusés
Pour le reste des prévenus, la Cour d’appel a confirmé les principaux volets du jugement rendu en première instance.
Le 3 mars dernier, la chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis avait rendu son verdict dans le dossier lié à la levée du gel des avoirs de Marouane Mabrouk auprès de l’Union européenne condamnant Marouane Mabrouk, l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed, ainsi que les anciens ministres Mabrouk Korchid, Mohamed Ridha Chalghoum, Mohamed Anouar Maarouf, Khemaies Jhinaoui, Adel Grar, ancien directeur général de Karama Holding et Lotfi Ben Sassi, à six ans de prison.
Étaient également concernés d’autres accusés, poursuivis dans le cadre de ce dossier lié à des accusations d’abus de fonction visant à accorder des avantages indus dans l’affaire du dégel des avoirs.
Peines lourdes et sanctions financières
En première instance, les juges avaient également prononcé une amende de 800 millions de dinars, assortie d’une restitution solidaire du même montant.
La Cour d’appel a donc globalement confirmé l’architecture du jugement initial, tout en apportant des ajustements limités dans le cas de certains accusés.
Au cœur des poursuites : la décision des autorités tunisiennes de lever le gel des avoirs de l’homme d’affaires auprès de l’Union européenne, une mesure qui avait à l’époque suscité de vives critiques et alimenté la controverse.
Lire aussi :
